Archives de catégorie : justice

MACTE, acte 2: Laurella Rinçon, réintégrée

La nouvelle vient de tomber et elle a de quoi secouer le cocotier.

Le Tribunal administratif de Guadeloupe ordonne la réintégration provisoire de Laurella Rinçon au sein du MACTE dans un délai de 5 jours.

Tribunal administratif de Guadeloupe

Le 9 mai 2023, par voie d’huissier, Ary Chalus, président du Conseil d’administration, avait signifié dans un courrier qui avait largement fuité (à dessein ?) dans la presse locale, la radiation des effectifs du MACTE de Laurella Rinçon.

Une décision qui avait provoqué l’annulation de toutes les manifestations de commémoration de l’Abolition de l’esclavage du 27 mai, obligeant la collectivité régionale à improviser un dépôt de gerbes.

Dépôt de gerbes lors des commémorations
de l’abolition de l’esclavage du 27 mai 2023 au MACTE

Murée dans un silence depuis plusieurs semaines, la directrice a saisi le tribunal, dès le 23 mai, pour contester les conditions de son éviction par le président du Conseil d’administration.

Le juge des référés vient donc de suspendre cette décision jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Ordonnance de 9 juin 20203 du Tribunal administratif de Guadeloupe
Ordonnance de 9 juin 20203
du Tribunal administratif de Guadeloupe

Pan sur le bec et espoir pour les agents

C’est la 2ème fois que Laurella Rinçon remporte la bataille juridique, symbolisant la crise de gouvernance autour du Mémorial Acte. En mars 2022, la directrice avait déjà gagné la première manche au Tribunal administratif qui ordonnait sa réintégration.

Laurella Rinçon, actuelle directrice 
du Macte
Ary Chalus, président du CA du Macte et président de la Région Guadeloupe

Une nouvelle défaite juridique et administrative qui en dit long sur le niveau d’impréparation du président du Conseil d’administration et de ses conseillers, fins spécialistes du Droit.

Un camouflet pour Ary Chalus, également président de la Région Guadeloupe, dont la commission permanente venait tout juste d’enteriner la mise à disposition d’une directrice par interim.

Cette nouvelle défaite est-elle synonyme d’une perte de crédibilité et d’autorité aux yeux de l’opinion ?

Une victoire qui est aussi synonyme de versement des salaires, bloqués depuis la radiation de la directrice, seule habilitée à payer salaires et prestations.

Affaire Klodo: le juge d’instruction poursuit l’enquête.

La nouvelle vient de tomber. Selon Le Parisien, le juge d’instruction, chargé de la désormais “Affaire Klodo“, retraité de 67 ans décédé lors d’un contrôle de gendarmerie en Guadeloupe, a décidé de poursuivre l’enquête.

Première victoire pour la famille.

C’est une première victoire pour la famille de Claude Jean-Pierre qui depuis le début de cette affaire n’a eu de cesse de mobiliser l’opinion publique et le monde politique pour obtenir un procès et réclamer Jistis pou Klodo.

Fatia Alcabelard et Christophe Sinnan, fille et beau-fils de Claude Jean-Pierre, dit Klodo, décédé des suites d’un contrôle de gendarmerie le 21 novembre 2020 en Guadeloupe. Crédits videos: Fatia Alcabelard et Christophe Sinnan

«C’est un peu le George Floyd français» : Claude Jean-Pierre, mort en Guadeloupe après un contrôle routier.

Un véritable camouflet pour le procureur de la République, Xavier Sicot, qui a lui-même annoncé la poursuite, par un juge d’instruction, de l’information judiciaire ouverte pour homicide involontaire contre X, alors que le 5 février dernier, il préconisait un non-lieu.

Xavier Sicot, procureur de la République en Guadeloupe

Un choix contesté, compte-tenu des images de vidéosurveillance diffusées en boucle sur les réseaux sociaux, qui avait suscité des manifestations de soutien à la famille aussi bien en Guadeloupe qu’en France héxagonale.

Le combat continue.

Respire Plus: “La Guadeloupe solde son Covid.”, titre le Canard Enchainé du jour.

Extrait du Canard Enchainé du 18 avril 2023

On apprend dans le fameux palmipède du jour que l’entreprise Respire Plus, en liquidation judiciaire, va vendre tout son matériel aux enchères.

Le 24 avril prochain à 9h30, environ 400 000 masques de type II et FFP2 seront vendus à l’hôtel des ventes ainsi que des biens mobiliers de l’entreprise.

https://www.interencheres.com/materiels-professionnels/liquidation-judiciaire-respire-plus-en-guadeloupe-608568/

Respire Plus, c’est le nom de cette entreprise qui, en pleine pandémie, a installé une usine de fabrication de masques chirurgicaux à Jarry, Baie-Mahault. Les masques étant difficiles à trouver sur le marché national voire international à l’époque, à cause d’une pénurie due au confinement.

L’idée initiale était de fabriquer des masques sur place, en Guadeloupe, pour la population. L’entreprise qui se voulait la première à fabriquer des masques aux Antilles-Guyane, avait alors bénéficié de près 450 000 euros de subventions, lors de sa création.

Rodrigue Solitude, alors chef de cabinet d’Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe, est soupçonné de prise illégale d’intérêts par charge de mission de service public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance pour des faits commis à partir de 2020.

Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet de la Région Guadeloupe.

En janvier, les différentes parties ont demandé le renvoi de l’audience qui aura finalement lieu le 28 septembre 2023.

Non-lieu dans l’affaire Klodo ?

Se dirige t’on vers un classement sans suite de l’enquête sur les circonstances de la mort de Claude Jean-Pierre dit Klodo ?

L’annonce vient de tomber: Xavier Sicot, le procureur de la République de Basse-Terre sollicite le NON-LIEU.

Rappel des faits.

Le 21 novembre 2020, lors d’un banal contrôle routier effectué par deux gendarmes dans la commune de Deshaies, le retraité était violemment extrait de sa voiture. Il aura deux vertèbres brisées selon le rapport d’autopsie du CHU de Pointe-à-Pitre où il décédera 12 jours plus tard.

Reportage diffusé le 22 novembre 2021

Grace aux images de vidéosurveillance, révélées et diffusées par M6, et à la mobilisation de la population qui a suivi face à la lenteur de l’enquête, les deux gendarmes avaient finalement été placés sous le statut de « témoin assisté ».

2 ans après, où en est l’enquête ?

2 ans que la famille de Claude Jean-Pierre dénonce la lenteur et l’opacité de l’enquête menée par le procureur de la République.

Xavier Sicot, procureur de la République de Basse-Terre

2 ans après la mort du septuagénaire, Xavier Sicot a donc estimé ne pas avoir suffisamment d’éléments et préconise un non-lieu, comme souvent lors d’affaires impliquant la police ou la gendarmerie…

Une décision incompréhensible, au vu des images vidéos et du rapport d’autopsie, qui devrait raviver les tensions en Guadeloupe.

Il appartient désormais au juge d’instruction de rendre justice à Klodo.

Eclair Medias Television – EclairTV, en redressement judiciaire

Par jugement du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre en date du 13/01/2023, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte contre ECLAIR MEDIAS TELEVISION, connue sous le nom de EclairTV.

Peu de temps après le décès de Mario Moradel, fondateur historique de la télé Basseterrienne, les ennuis financiers s’accumulent pour la première télévision locale privée de la Guadeloupe. EclairTV est en cessation de paiement depuis le 13 décembre 2022. Ce qui a logiquement conduit le juge à la placer en redressement judiciaire. Un administrateur a ainsi été nommé pour tenter d’épurer les dettes.

La paysage audiovisuel guadeloupéen ébranlé

C’est la deuxième chaine de télévision locale et privé, après AlizésTV qui a annoncé sa liquidation judiciaire en décembre 2022, qui connait de sérieux soucis financiers et dont l’avenir laisse peu d’espoir pour les collaborateurs et les acteurs du paysage audiovisuel guadeloupéen.

Une situation qui devrait interpeller les collectivités locales et les partenaires financiers sur la question du modèle économique à l’heure du digital et des réseaux sociaux.

Non-lieu Chloredecone: la Région Guadeloupe fait appel

48h après le non-lieu prononcé par les deux juges d’instruction chargés du dossier du chloredecone, la Région Guadeloupe annonce faire appel de la décision.

Le président Ary Chalus ainsi que l’ensemble des élus régionaux ont donc décidé de se saisir à bras le corps de ce scandale sanitaire, sans précédent en mandatant un cabinet selon l’article 186 du code de procédure pénale. Une réaction très attendue, tant la décision est jugée scandaleuse et méprisante envers les nombreuses victimes du pesticide interdit en France et pourtant utilisé par dérogation aux Antilles jusqu’en 1993.

Avec 227,2 cas sur 100 000 hommes chaque année, la Martinique détient le record du monde de cancer de la prostate selon une étude publiée dans la revue International Journal of Cancer en 2019. Les chiffres de la Guadeloupe sont proches.

En Guadeloupe et en Martinique, malgré la mise en place d’un fonds dédié ouvert fin 2021, les malades du chlordécone ont des difficultés à se faire indemniser.

AlizésTV: autant en emporte le vent

Un vent de panique souffle sur le paysage audiovisuel Guadeloupéen. Après la disparition de Mario Moradel, fondateur et PDG d’Eclair TV en octobre dernier, qui laisse planer le doute sur l’avenir de la chaîne, c’est au tour d’AlizésTV d’affronter la tempête.

En redressement judiciaire depuis le mois d’octobre, la télé locale accumule près de 250 000€ d’impayés, hors dette fiscale.

Caroline Romney (animatrice) et Robert Moy (PDG et ancien directeur régional de Guadeloupe 1ere)

Créée en janvier 2015, suite au projet avorté en 2014 de KTV (Karukera Télévision), soutenu à l’époque par la Région Guadeloupe, l’avenir de la chaîne, qui n’émet plus sur la TNT depuis 2020, se jouera en avril 2023, date à laquelle la liquidation judiciaire pourrait être prononcée.

Scandale du chloredecone: non-lieu demandé par le Parquet de Paris.

Le pesticide, utilisé en masse dans les plantations de bananes aux Antilles, est soupçonné d’avoir causé la mort de centaines de personnes.

Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l’enquête sur les empoisonnements à la chlordécone, ce pesticide hautement toxique utilisé jusqu’en 1993 par les planteurs de bananes aux Antilles, selon une source proche du dossier. En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes avaient déposé une plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substance nuisible.

Un Guadeloupéen dans le couloir de la mort aux USA.

«Sortez-le du couloir de la mort», implore Lina Jean, mère du seul Français à attendre son exécution aux États-Unis. «Il devrait déjà ne plus y être», assure-t-elle depuis son domicile du Texas.

Lina Jean, Guadeloupéenne de 79 ans, de Guadeloupe, montre une photo de son fils Joseph Jean, chez elle à Baytown, au Texas. •©CECILE CLOCHERET / AFP

Le 9 décembre 2021, un juge a estimé que Joseph Jean, qui a également la nationalité américaine, avait un handicap mental limitant ses capacités intellectuelles, et que sa peine devait être commuée en prison à vie, selon ses avocats. Mais, la cour pénale d’appel du Texas – l’État américain qui exécute le plus – doit encore décider d’approuver ce jugement ou de faire appel.

Depuis près d’un an, le Français reste donc dans le couloir de la mort, confiné 22 à 23 heures par jour dans une petite cellule d’une prison de haute sécurité. «Il va bien» et «lit beaucoup», même s’il dit souffrir du bruit constant de la prison, assure à l’AFP Lina Jean, Guadeloupéenne de 79 ans. «Je lui dis de garder espoir, de ne pas abandonner.»

Deux adolescentes tuées avec une batte de baseball.

Joseph Jean, 50 ans, a été condamné à mort en 2011 pour un double meurtre commis à Baytown, près de Houston, le 11 avril 2010. Ce soir-là, il était entré par effraction chez son ex-petite amie. Elle était absente, mais sa fille se trouvait chez elle avec une cousine. Joseph Jean aurait tué les deux adolescentes de 16 et 17 ans avec une batte de baseball, avant de mettre le feu à l’appartement et de s’enfuir. Il avait déjà été condamné à plusieurs reprises pour détention de drogue et cambriolage.

Aux États-Unis, une personne ayant un handicap mental restreignant ses capacités intellectuelles ne peut pas être condamnée à mort, selon une décision rendue par la Cour suprême en 2002. Ce diagnostic ne «justifie pas une exemption de sanctions pénales, mais diminue leur culpabilité personnelle», avait écrit le juge. Les États sont cependant libres de définir les limites de la définition de ce handicap. «Ils sont considérés comme trop vulnérables pour être pleinement responsables de leurs actes», explique à l’AFP un avocat spécialiste du sujet, Richard Burr, qui avait travaillé pour la défense du détenu à l’origine de l’arrêt de la Cour suprême.

Un autre fils condamné.

L’équipe d’avocats de Joseph Jean avait fait témoigner experts et proches pour faire reconnaître qu’il se trouvait dans ce cas. Lina Jean aimerait pouvoir prouver un jour l’innocence de son fils. En attendant, elle ne cache pas son impatience à l’idée de pouvoir «le toucher, le prendre dans ses bras», une fois qu’il sera sorti du couloir de la mort. Elle compte les jours, et s’agace des délais de la justice: «Ils prennent leur temps!». Un autre de ses sept fils, Joel, purge lui aussi une longue peine d’emprisonnement pour trafic de drogue et détention d’armes.

C’est en prison, et après sa condamnation à mort, que Joseph Jean avait demandé la nationalité française, sur le conseil de ses avocats. Lina Jean, née en Guadeloupe, s’était installée dans les îles Vierges américaines au début des années 1970 avec son mari, lui aussi français. Joseph Jean y est né, obtenant ainsi la nationalité américaine.

La France, où la peine de mort a été supprimée en 1981, rappelle régulièrement par la voix de ses représentants son opposition à ce châtiment, qu’elle appelle à abolir. Avant chaque exécution de détenu aux États-Unis, la France et l’Union européenne envoient d’ailleurs une lettre pour rappeler leur position. Selon une source diplomatique française, les autorités françaises suivent la situation de Joseph Jean, et appellent à ce que sa peine soit commuée.

Source: AFP