Archives de catégorie : justice

Guadeloupe : Plainte de Macron, le Kolèktif Awtis Rézistans réagit

Dans un communiqué daté du 7 février et publié sur son compte Instagram, le Kolèktif Awtis Rézistans réagit à la polémique nationale, suite à la plainte contre X, déposée par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron.

Selon les avocats du chef de l’Etat, l’oeuvre incriminée et intitulée « Non-Lieu » de l’artiste-peintre Blow , représenterait un homme tenant à bout de bras la tête décapitée d’Emmanuel Macron, brandie en l’air.

Emmanuel Macron. Crédit photo: LUDOVIC MARIN / REUTERS

Cette plainte fait suite à l’exposition «Exposé.e.s au chlordécone » ouverte en janvier au Centre des Arts de la Culture de Pointe-à-Pitre.

Oeuvre « Non-Lieu »
Blow, artiste-peintre. Credit photo: P.Virapin
Exposition « Exposé.e.s au Chloredécone »

L’œuvre avait été décrochée avant l’annonce de la plainte, ont indiqué à l’AFP des artistes s’exprimant collectivement au nom du groupe.

Exclusivité: l’Élysée porte plainte contre le Kolèktif Awtis Rézistans ?

Commissariat de Pointe-à-Pitre (Crédits photos: France-Antilles)

Selon nos informations, trois artistes du Kolèktif Awtis Rézistans sont visés par une plainte contre X. Ils auraient été avisés de cette plainte, ce matin, par le commissariat de Pointe-à-Pitre.

Pour l’instant, le motif n’est pas très claire. Mais, vraisemblablement, un tableau de l’artiste Blow, intitulé « Non-Lieu » représentant le Président de la République, Emmanuel Macron, avec la tête décapitée, serait la cause de la plainte, déposée par le locataire de l’Elysée, en personne.

Tableau « Non-Lieu » de l’artiste Blow du Kolèktif Awtis Rézistans

La liberté d’expression menacée ?

Une affaire qui rappelle celle du graffeur Lekto, à Avignon, poursuivi pour une fresque représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron-Pinocchio.

Crédits photo: Capture d’écran d’une photo de la fresque « Le Marionnettiste », réalisée par l’artiste Lekto et postée sur son compte Instagram. INSTAGRAM @LEKTO

L’artiste de rue avait été jugé pour « injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion » et pour « provocation à la discrimination en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion ». Il avait été relaxé le 23 novembre 2023, par le tribunal correctionnel, de ces deux chefs d’accusation, alors que le parquet avait requis contre lui 6 000 euros d’amende, dont 2 000 avec sursis.

L’esprit Charlie ? Pas en Guadeloupe

La liberté d’expression est un principe absolu en France et en Europe.

Crédits photo : Charlie Hebdo, édition N° 1600 de Mars 2023

Elle est encadrée par plusieurs textes fondamentaux. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »,  énonce l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

Depuis ce matin, c’est l’émoi au sein du Kolèktif Awtis Rézistans, dans l’attente de sa convocation officielle.

Justice en Guadeloupe, la parodie vire au cirque

Les deux procureurs de la République de Guadeloupe ont réussi le tour de passe-passe à classer sans suite et solliciter un non-lieu, vite fait bien fait, dans les deux affaires les plus retentissantes de ces dix dernières années en Guadeloupe.

Xavier Sicot, procureur de la République de Basse-Terre
Caroline Calbo, procureure de la République de Pointe-à-Pitre

Parodie de justice

On se souvient qu’en 2022, soit deux ans après la mort de Claude Jean-Pierre, Xavier Sicot préconisait un non-lieu en faveur des deux gendarmes malgré le rapport d’autopsie et les images de vidéosurveillance révélées par M6 et Le Média, suite à un contrôle routier de la victime dans la ville de Deshaies. Un non-lieu rejeté par le juge d’instruction qui décide alors de poursuivre…

Claude Jean-Pierre, décédé à 67 ans le 3 décembre 2020 au CHU de Pointe-à-Pitre

Aujourd’hui, nous apprenons par communiqué de presse que l’avocat mandaté par la famille de Cédric Cornet, a déposé une plainte pour assassinat.

Communiqué de Me Freddy Brillon
Cédric Cornet, maire du Gosier et président de la CARL, décédé le 21 mars 2024, à 43 ans

Des ateliers Pinder à tous les étages

Une claque pour la procureure de la République, Caroline Calbo, qui avait classé l’affaire suite aux conclusions de l’autopsie qui évoquaient une mort accidentelle par asphyxie, dès le lendemain du décès de l’ancien maire du Gosier.

On savait la justice aveugle, elle a désormais deux bras cassés.

Régionales 2015, Ary Chalus condamné à 2 ans d’inéligibilité

Ary Chalus, président du Conseil régional de Guadeloupe

Ary Chalus, est reconnu coupable par la justice. La décision est tombée ce jour à 10h du matin.

Dans l’affaire du dépassement du plafond des dépenses de campagne pour les élections régionales de 2015, le tribunal correctionnel de Basse-Terre a condamné le président du Conseil régional à 2 ans inéligibilité, 15 mois de prison avec sursis, 25000€ d’amende et l’interdiction d’être membre d’un bureau associatif pendant 3 ans.

Sur les quatre autres prévenus qui comparaissent également, trois sont aussi reconnus coupables et le quatrième a été relaxé…

Il s’agit de Georges Daubin, adjoint au maire de Baie-Mahault au moment des faits. Il est condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis, 6000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité pour abus de confiance et complicité d’engagement de dépense dépassant le plafond.

Dominique Descombes, le mandataire financier d’Ary Chalus et trésorier de l’Alliance Baie-Mahaultienne, association culturelle et sportive, est également condamné à 9 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et une interdiction d’être membre d’un bureau associatif pour 3 ans .

Fred Eustache, président délégué de l’Alliance Baie-Mahaultienne qui a payé les dépassements de frais de campagne d’Ary Chalus, est aussi condamné à une peine de prison de 3 mois avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et 3000€ d’amende pour abus de confiance. Il est interdit d’être membre d’un bureau associatif pendant 3 ans.

Fred Madinecouty, l’ancien directeur général des Services à la Communauté d’Agglomérations Grand Sud Caraïbes, accusé d’avoir détourné les fonds de la collectivité, est relaxé…

Le montant total du dépassement de frais de campagne retenu par le tribunal est de 58000€. Les juges ont donc été plus loin que le procureur qui n’avait pas requis l’inéligibilité, à la surprise générale.

C’est un véritable séisme politique en Guadeloupe et un coup dur pour Ary Chalus qui, avec les autres condamnés a 10 jours pour faire appel. L’appel étant suspensif. A suivre…

MACTE, acte 2: Laurella Rinçon, réintégrée

La nouvelle vient de tomber et elle a de quoi secouer le cocotier.

Le Tribunal administratif de Guadeloupe ordonne la réintégration provisoire de Laurella Rinçon au sein du MACTE dans un délai de 5 jours.

Tribunal administratif de Guadeloupe

Le 9 mai 2023, par voie d’huissier, Ary Chalus, président du Conseil d’administration, avait signifié dans un courrier qui avait largement fuité (à dessein ?) dans la presse locale, la radiation des effectifs du MACTE de Laurella Rinçon.

Une décision qui avait provoqué l’annulation de toutes les manifestations de commémoration de l’Abolition de l’esclavage du 27 mai, obligeant la collectivité régionale à improviser un dépôt de gerbes.

Dépôt de gerbes lors des commémorations
de l’abolition de l’esclavage du 27 mai 2023 au MACTE

Murée dans un silence depuis plusieurs semaines, la directrice a saisi le tribunal, dès le 23 mai, pour contester les conditions de son éviction par le président du Conseil d’administration.

Le juge des référés vient donc de suspendre cette décision jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Ordonnance de 9 juin 20203 du Tribunal administratif de Guadeloupe
Ordonnance de 9 juin 20203
du Tribunal administratif de Guadeloupe

Pan sur le bec et espoir pour les agents

C’est la 2ème fois que Laurella Rinçon remporte la bataille juridique, symbolisant la crise de gouvernance autour du Mémorial Acte. En mars 2022, la directrice avait déjà gagné la première manche au Tribunal administratif qui ordonnait sa réintégration.

Laurella Rinçon, actuelle directrice 
du Macte
Ary Chalus, président du CA du Macte et président de la Région Guadeloupe

Une nouvelle défaite juridique et administrative qui en dit long sur le niveau d’impréparation du président du Conseil d’administration et de ses conseillers, fins spécialistes du Droit.

Un camouflet pour Ary Chalus, également président de la Région Guadeloupe, dont la commission permanente venait tout juste d’enteriner la mise à disposition d’une directrice par interim.

Cette nouvelle défaite est-elle synonyme d’une perte de crédibilité et d’autorité aux yeux de l’opinion ?

Une victoire qui est aussi synonyme de versement des salaires, bloqués depuis la radiation de la directrice, seule habilitée à payer salaires et prestations.

Affaire Klodo: le juge d’instruction poursuit l’enquête.

La nouvelle vient de tomber. Selon Le Parisien, le juge d’instruction, chargé de la désormais « Affaire Klodo« , retraité de 67 ans décédé lors d’un contrôle de gendarmerie en Guadeloupe, a décidé de poursuivre l’enquête.

Première victoire pour la famille.

C’est une première victoire pour la famille de Claude Jean-Pierre qui depuis le début de cette affaire n’a eu de cesse de mobiliser l’opinion publique et le monde politique pour obtenir un procès et réclamer Jistis pou Klodo.

Fatia Alcabelard et Christophe Sinnan, fille et beau-fils de Claude Jean-Pierre, dit Klodo, décédé des suites d’un contrôle de gendarmerie le 21 novembre 2020 en Guadeloupe. Crédits videos: Fatia Alcabelard et Christophe Sinnan

«C’est un peu le George Floyd français» : Claude Jean-Pierre, mort en Guadeloupe après un contrôle routier.

Un véritable camouflet pour le procureur de la République, Xavier Sicot, qui a lui-même annoncé la poursuite, par un juge d’instruction, de l’information judiciaire ouverte pour homicide involontaire contre X, alors que le 5 février dernier, il préconisait un non-lieu.

Xavier Sicot, procureur de la République en Guadeloupe

Un choix contesté, compte-tenu des images de vidéosurveillance diffusées en boucle sur les réseaux sociaux, qui avait suscité des manifestations de soutien à la famille aussi bien en Guadeloupe qu’en France héxagonale.

Le combat continue.

Respire Plus: « La Guadeloupe solde son Covid. », titre le Canard Enchainé du jour.

Extrait du Canard Enchainé du 18 avril 2023

On apprend dans le fameux palmipède du jour que l’entreprise Respire Plus, en liquidation judiciaire, va vendre tout son matériel aux enchères.

Le 24 avril prochain à 9h30, environ 400 000 masques de type II et FFP2 seront vendus à l’hôtel des ventes ainsi que des biens mobiliers de l’entreprise.

https://www.interencheres.com/materiels-professionnels/liquidation-judiciaire-respire-plus-en-guadeloupe-608568/

Respire Plus, c’est le nom de cette entreprise qui, en pleine pandémie, a installé une usine de fabrication de masques chirurgicaux à Jarry, Baie-Mahault. Les masques étant difficiles à trouver sur le marché national voire international à l’époque, à cause d’une pénurie due au confinement.

L’idée initiale était de fabriquer des masques sur place, en Guadeloupe, pour la population. L’entreprise qui se voulait la première à fabriquer des masques aux Antilles-Guyane, avait alors bénéficié de près 450 000 euros de subventions, lors de sa création.

Rodrigue Solitude, alors chef de cabinet d’Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe, est soupçonné de prise illégale d’intérêts par charge de mission de service public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance pour des faits commis à partir de 2020.

Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet de la Région Guadeloupe.

En janvier, les différentes parties ont demandé le renvoi de l’audience qui aura finalement lieu le 28 septembre 2023.

Non-lieu dans l’affaire Klodo ?

Se dirige t’on vers un classement sans suite de l’enquête sur les circonstances de la mort de Claude Jean-Pierre dit Klodo ?

L’annonce vient de tomber: Xavier Sicot, le procureur de la République de Basse-Terre sollicite le NON-LIEU.

Rappel des faits.

Le 21 novembre 2020, lors d’un banal contrôle routier effectué par deux gendarmes dans la commune de Deshaies, le retraité était violemment extrait de sa voiture. Il aura deux vertèbres brisées selon le rapport d’autopsie du CHU de Pointe-à-Pitre où il décédera 12 jours plus tard.

Reportage diffusé le 22 novembre 2021

Grace aux images de vidéosurveillance, révélées et diffusées par M6, et à la mobilisation de la population qui a suivi face à la lenteur de l’enquête, les deux gendarmes avaient finalement été placés sous le statut de « témoin assisté ».

2 ans après, où en est l’enquête ?

2 ans que la famille de Claude Jean-Pierre dénonce la lenteur et l’opacité de l’enquête menée par le procureur de la République.

Xavier Sicot, procureur de la République de Basse-Terre

2 ans après la mort du septuagénaire, Xavier Sicot a donc estimé ne pas avoir suffisamment d’éléments et préconise un non-lieu, comme souvent lors d’affaires impliquant la police ou la gendarmerie…

Une décision incompréhensible, au vu des images vidéos et du rapport d’autopsie, qui devrait raviver les tensions en Guadeloupe.

Il appartient désormais au juge d’instruction de rendre justice à Klodo.

Eclair Medias Television – EclairTV, en redressement judiciaire

Par jugement du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre en date du 13/01/2023, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte contre ECLAIR MEDIAS TELEVISION, connue sous le nom de EclairTV.

Peu de temps après le décès de Mario Moradel, fondateur historique de la télé Basseterrienne, les ennuis financiers s’accumulent pour la première télévision locale privée de la Guadeloupe. EclairTV est en cessation de paiement depuis le 13 décembre 2022. Ce qui a logiquement conduit le juge à la placer en redressement judiciaire. Un administrateur a ainsi été nommé pour tenter d’épurer les dettes.

La paysage audiovisuel guadeloupéen ébranlé

C’est la deuxième chaine de télévision locale et privé, après AlizésTV qui a annoncé sa liquidation judiciaire en décembre 2022, qui connait de sérieux soucis financiers et dont l’avenir laisse peu d’espoir pour les collaborateurs et les acteurs du paysage audiovisuel guadeloupéen.

Une situation qui devrait interpeller les collectivités locales et les partenaires financiers sur la question du modèle économique à l’heure du digital et des réseaux sociaux.

Non-lieu Chloredecone: la Région Guadeloupe fait appel

48h après le non-lieu prononcé par les deux juges d’instruction chargés du dossier du chloredecone, la Région Guadeloupe annonce faire appel de la décision.

Le président Ary Chalus ainsi que l’ensemble des élus régionaux ont donc décidé de se saisir à bras le corps de ce scandale sanitaire, sans précédent en mandatant un cabinet selon l’article 186 du code de procédure pénale. Une réaction très attendue, tant la décision est jugée scandaleuse et méprisante envers les nombreuses victimes du pesticide interdit en France et pourtant utilisé par dérogation aux Antilles jusqu’en 1993.

Avec 227,2 cas sur 100 000 hommes chaque année, la Martinique détient le record du monde de cancer de la prostate selon une étude publiée dans la revue International Journal of Cancer en 2019. Les chiffres de la Guadeloupe sont proches.

En Guadeloupe et en Martinique, malgré la mise en place d’un fonds dédié ouvert fin 2021, les malades du chlordécone ont des difficultés à se faire indemniser.