Fumer un joint de CBD, cannabidiol, n’est plus interdit en France.
Jeudi 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a définitivement annulé l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, après l’avoir déjà suspendu il y a moins d’un an. Sa commercialisation est donc définitivement autorisée.
« Il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique », a expliqué le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative dans sa décision, jugeant « illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation ».
Qu’est ce que le CBD ?
CBD est l’abréviation du terme « cannabidiol ». Cette molécule fait partie des nombreux (autour de deux cents, selon l’Organisation mondiale de la santé) cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. A l’inverse de l’actif le plus connu de la plante, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), le CBD « est une autre molécule du chanvre qui n’a pas d’effet stupéfiant », précise au Monde Fanny Huboux, chargée de mission juridique pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
A l’état naturel, certaines variétés de la plante sont davantage chargées en CBD, d’autres en THC. Le cannabis sous forme de drogue, donc illicite, contient généralement autour de 15 % de THC, un chiffre en hausse constante depuis les années 1990. Le cannabis dit « thérapeutique », autorisé dans certains pays et Etats américains, est simplement plus légèrement dosé en THC que celui « de la rue ».
Découvert en 1963, le CBD fait l’objet d’un puissant effet de mode en 2018 : en quelques mois à peine, des dizaines de boutiques spécialisées en produits dérivés ont été ouvertes à travers la France, qui ont trouvé une « faille » légale en vendant des produits présentant très peu de THC, mais une concentration en cannabidiol.
Une mesure « disproportionnée »
Le gouvernement avait par arrêté interministériel autorisé le 30 décembre 2021 la vente de CBD d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC.
Le Conseil d’État a donc jugé sur le fond «disproportionnée l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut» de cette substance.